Le cycliste et le Code de la Route


Code de la route et vélo : des droits ET des devoirs

Les cyclistes sont souvent en délicatesse avec un Code de la Route marqué par la prédominance de la voiture, où la majorité des dispositions s’applique au « conducteur » (ici le cycliste) d’un « véhicule » (sans faire de distinction entre les vélos et les véhicules motorisés).

Quoiqu’il arrive, on doit se référer à la seule source officielle, le Code de la Route, consultable en ligne sur www.legifrance.gouv.fr

Dispositions pénales

Pour l’essentiel, le code de la route prévoit des peines d’amendes pour les contraventions de la première à la quatrième classe, dont les montants sont fixés dans le Code Pénal (art. 131-13) et le Code de Procédure Pénale (art. R48-1 à R49-8 et R49-8-5 à R49-20).

Contravention Amende forfaitaire minorée* Amende forfaitaire Amende forfaitaire majorée Maxima
Paiement dans les 3 jours de la remise ou 15 jours de l’envoi dans les 45 jours plus de 45 jours
1ère classe 11 € 33 € 38 €
2e classe 22 € 35 € 75 € 150 €
3e classe 45 € 68 € 180 € 450 €
4e classe 90 € 135 € 335 € 750 €

* ne s’applique pas aux contraventions relatives au stationnement

Permis de conduire

Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes. Eh eh. Vous en doutiez ?

Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points, et perd sa validité lorsque le nombre de points est nul ; une infraction réellement établie entraîne le retrait de points (L223-1).

Aux termes du code de la route le retrait de points s’applique à tout conducteur de véhicule qui commet une infraction. Toutefois, selon la doctrine de l’administration établie par la circulaire NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 qui rappelle les décisions du Conseil d’État du 8 décembre 1995, il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé, donc pas pour une infraction commise à vélo. Si par suite du traitement informatisé vous subissez malgré tout un retrait de points, il convient d’exercer un recours gracieux auprès du ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), Service national des permis de conduire, Place Beauvau, 75 800 PARIS.

Néanmoins, un juge peut décider de suspendre le permis de conduire, même en cas de commission de l’infraction en vélo ! Eh ouais. Elle est forte celle là, non ? Il existe de nombreux cas de suspension du permis de conduire comme la conduite sous l’influence de l’alcool (R234-1, 4e classe), la circulation sur une route fermée notamment en raison de l’établissement d’un chantier (R411-21-1, 4e classe), circulation sur une bande d’arrêt d’urgence (R412-8, 2e classe), circulation sur la partie gauche d’une chaussée à double-sens (R412-9, 4e classe), non-respect des règles de distance (R412-12, 4e classe), franchissement d’une ligne continue (R412-19, 4e classe), circulation en sens interdit (R412-28, 4e classe), franchissement d’un feu rouge (R412-30, 4e classe), dépassement dangereux (R414-4, 4e classe), dépassement par la droite (R414-6, 4e classe), refus de priorité y compris le temps d’arrêt au signal stop (R415-1 à R415-12, 4e classe), franchissement d’un passage à niveau fermé (R422-3, 4e classe)]].

Équipement du vélo et du cycliste

  • Visibilité : Sont obligatoires à tout moment, de jour comme de nuit :
    • catadioptre arrière rouge (R313-18, 1ère classe), catadioptres orange latéraux (R313-19, 1ère classe),
    • catadioptre avant blanc (R313-20, 1ère classe),
    • catadioptre sur les pédales (R313-20, 1ère classe).
    • Obligatoires seulement la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante (tunnel, brouillard)
      • feu de position avant jaune ou blanc (R313-4, 1ère classe) non clignotant (R313-25, 3e classe), feu de position arrière rouge (R313-5, 1ère classe) d’intensité variable ; en outre le conducteur est tenu de les allumer (R416-10, 1ère classe),
      • gilet haute visibilité lorsqu’on circule hors agglomération (R431-1-1, 2e classe).
  • avertisseur sonore ; obligatoire à tout moment ; tout appareil autre qu’un timbre ou un grelot est interdit, donc pas de cloches, sifflets, trompes ou autres (R313-33, 1ère classe),
  • tout dispositif d’éclairage ou de signalisation, autre que ceux prévus dans le code de la route et conformes à la réglementation, est interdit (R313-1, 1ère classe) ; le vélo ne doit donc être équipé que d’un seul feu que ce soit à l’avant ou à l’arrière ; à noter l’autorisation des dispositifs écarteurs de danger à l’arrière et à gauche (R313-20).
  • freins : tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces (R315-3, 1ère classe),
  • le port du casque n’est pas obligatoire à vélo (R431-1) sauf pour les moins de 12 ans (R431-1-3, 4e classe)
  • interdiction de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille (oreillette, casque audio) (R412-6-1, 4e classe)

Le cycliste piéton

  • sont assimilés aux piétons les personnes qui conduisent à la main un cycle (R412-34),
  • les piétons sont tenus de circuler sur les trottoirs ou accotements quand ceux-ci sont praticables mais ils sont tolérés sur la chaussée lorsqu’ils conduisent un vélo à la main (R412-34),
  • hors agglomération les piétons lors qu’ils circulent sur la chaussée doivent se tenir près du bord gauche dans le sens de leur marche mais les personnes poussant à la main un cycle doivent circuler près du bord droit (R412-35),
  • les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également utiliser les trottoirs, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (R412-34).

Stationnement

Il est connu que le code de la route a été conçu en s’occupant essentiellement des véhicules à moteur.

Les dispositions réglementant le stationnement simple (R417-1 à R417-8, 1ère classe) de même que celles concernant le stationnement dangereux (R417-9, 4e classe) ont une pertinence très faible pour les cyclos, vu le faible encombrement des véhicules : côté de la chaussée et sens, limitations, prévention des risque d’accident.

Dans la pratique, en ville on ne peut stationner que sur la chaussée (comme lesvoitures) et sur les emplacements désignés. Toutes les autres possibilités ou presque entrent dans le champ du stationnement gênant (R417-10, 2e classe), ou très gênant (R417-11, 4e classe).

  • Très gênant : trottoirs (sauf deux roues motorisés !), passages piétons, bandes et pistes cyclables, voies vertes, emplacements réservés aux transports publics, taxis et tous autres services publics, véhicules masquant un feu, bus dans les zones touristiques, places handicapées, bouches d’incendie.
  • Gênant : trottoirs pour les deux roues motorisés, aires piétonnes, zones de rencontre en dehors des emplacements spécialement aménagés, ponts, tunnels, passages souterrains, au droit des bouches d’incendie, etc. Curieusement, le code précise que le stationnement en double file est gênant sauf s’il s’agit de cycles à deux roues.

La mise en fourrière est notifiée au titulaire du certificat d’immatriculation mais si le véhicule n’est pas identifiable (cas des vélos), il n’est pas procédé à cette formalité (R325-31).

Dans tous les cas de stationnement gênant, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Il en est de même en cas de stationnement abusif. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police (R417-12), c’est-à-dire le maire dans la plupart des cas.

Règles de circulation

  • circulation sur les trottoirs : les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée ; toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l’accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique (R412-7, 4e classe) ; d’une manière maintenant anecdotique la circulation des vélos est autorisée sur les trottoirs hors agglomération lorsqu’il s’agit d’une route pavée ou en état de réfection et à condition de respecter l’allure au pas à la rencontre des piétons (R431-10, 2e classe),
  • la voie bus sont réservées aux bus (R412-7, 4e classe). Exceptions : panonceau M4d1 autorisant les cyclistes, taxis dans la majorité des grandes villes (avec signal lumineux TAXI, donc pas les VTC).
  • la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence est interdite (R412-8, 2e classe) ; pas d’inquiétude, les bandes d’arrêt d’urgence (signalées par une ligne discontinue dont les traits sont très longs par rapport aux intervalles) ne se rencontrent essentiellement que sur les autoroutes et voies rapides interdites aux vélos ; les routes à fort trafic susceptibles d’être empruntées par les cyclistes sont parfois munies d’accotements revêtus qui ne sont pas des bandes d’arrêt d’urgence,
  • hors agglomération les cyclistes peuvent circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier (R431-9) ; ceux-ci sont matérialisés par une ligne discontinue dont les traits et intervalles sont courts et égaux,
  • les cyclistes peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (R431-9), et ils doivent se conformer aux dispositions applicables aux véhicules telles que les sens de circulation,
  • lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante, correspondant à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d’au moins deux secondes (R412-12, 4e classe) ; les cyclistes qui roulent en groupe pour s’abriter mutuellement du vent sont donc en infraction…
  • les cyclistes peuvent circuler à deux de front sur la chaussée. Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l’exigent, notamment lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche (R431-7, 2e classe),
  • obligation de rouler près du bord droit de la chaussée (R412-9, 2e classe), sauf exceptions (depuis 2015) :
    • autorisation de suivre une trajectoire matérialisée :
Indicateurs de trajectoire matérialisée..
Doubles chevrons, indicateurs également de trajectoire matérialisée
  • autorisation à s’écarter des véhicules en stationnement, d’une distance nécessaire à sa sécurité (mais uniquement sur les voies limitées à moins de 50 km/h !)
  • l’obligation de serrer à gauche quand on s’apprête à quitter une route pour tourner à gauche ne s’applique pas aux cyclistes qui par exception peuvent serrer le bord droit de la chaussée avant de s’engager à gauche (R415-4) ; ils peuvent donc selon les circonstances choisir l’option qui leur paraît la plus adaptée,
  • un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d’emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d’entrée peut serrer à gauche (R412-9) ; le cycliste peut donc choisir cette option en fonction des flux qu’il pense avoir à traverser dans le giratoire.
  • Dépassements
    • les dépassements s’effectuent par la gauche (R414-6, 4e classe) ; le remonte-file par la droite est donc interdit à moins de considérer que la circulation s’est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur plusieurs voies (R414-15) ;
    • on peut effectuer un dépassement par la gauche en empruntant la moitié gauche de la chaussée à condition de ne pas gêner la circulation en sens inverse (R414-7, 4e classe) pourvu qu’il n’y ait pas de ligne continue à franchir ; on ne peut entreprendre cette manœuvre que si on a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci et si la vitesse relative des deux véhicules permettra d’effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref (R414-4, 4e classe) ; ces conditions sont faciles à satisfaire pour les vélos et l’option du dépassement par la gauche est à privilégier si elle est possible pour remonter une file de voitures arrêtées afin de se positionner au feu rouge.

Pistes cyclables

  • depuis le 1er janvier 1999 les cyclistes n’ont plus l’obligation d’utiliser les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent, sauf si cette obligation est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police, le maire en général (R431-9) ; de fait de nombreuses pistes cyclables existant antérieurement à 1999 ont conservé la signalisation « obligatoire » (panneau rond),
Obligation d’emprunter la piste cyclable
  • lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation (R431-9),
  • lorsqu’une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons (R412-30, 4e classe),
  • aux intersections il peut exister une voie réservée, instituée par l’autorité investie du pouvoir de police, que les cyclistes sont tenus d’emprunter pour contourner l’intersection par la droite (R415-154) ;

Les conducteurs de véhicules motorisés et le cycliste

  • le conducteur doit réduire sa vitesse lors du croisement ou du dépassement de cyclistes isolés ou en groupe (R413-17, 4e classe)
  • dans tous les cas où l’insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l’exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures (R414-2, 4e classe) ; une disposition qui prendra toute sa signification avec la généralisation du double sens cycliste
  • pour effectuer un dépassement le conducteur ne doit pas s’approcher latéralement d’un cycliste à moins d’un mètre en agglomération et un mètre et demi hors agglomération (R414-4, 4e classe). Depuis 2015, le conducteur peut chevaucher les lignes continues pour dépasser un cycliste (R412-19).
  • pistes cyclables et priorité
    • pour l’application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu’elle longe, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police (R415-14),
    • aux intersections, lorsqu’une chaussée comporte une bande cyclable les règles de priorité s’imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l’abordant (R415-13),
    • il résulte de ce qui précède que le conducteur d’un véhicule à moteur doit respecter la priorité lorsqu’il est amené à couper la bande ou piste cyclable,
  • tout conducteur s’apprêtant à quitter une route sur sa droite (R145-3) ou sur sa gauche (R415-4) doit céder le passage aux cycles circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager (4e classe) ;
  • il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour les autres usagers (R417-7, 1ère classe) ;
  • le stationnement en bordure des bandes cyclables est maintenant autorisé (précédemment interdit par R417-10)

Les cyclistes et les piétons

Depuis le 12 novembre 2010, tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre (R415-11, 4e classe). Notons que cet article s’applique aussi bien en ville que sur les routes de rase campagne. Le faible encombrement du vélo permettra généralement d’éviter l’arrêt pénalisant, mais les piétons bénéficient donc à présent d’une réelle priorité sur la chaussée, y compris vis-à-vis des vélos.

Remorques

  • les remorques attelées à un cycle sont bizarrement exclues de la contrainte de poids au plus égal à 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur (R312-3) ; s’agissant du poids nous n’avons pas trouvé d’autres limitations réglementaires que celles concernant la charge à l’essieu (R312-6), a priori destinées aux poids lourds,
  • si le poids maximum autorisé en charge de la remorque dépasse la moitié du poids à vide du véhicule tracteur, celle-ci doit être équipée de deux dispositifs de freinage (R315-1), donc par exemple pour un vélo dont le poids à vide est de 15 kg une remorque de plus de 7,5 kg doit être munie de freins.
  • à tous moment de jour comme de nuit, si la remorque ou son chargement sont susceptibles de masquer le catadioptre arrière du vélo tracteur, celle-ci doit être munie de deux catadioptres arrière rouges (R313-18, 1ère classe),
  • seulement la nuit, ou le jour si la visibilité est insuffisante : si la remorque ou son chargement sont susceptible de masquer le feu de position arrière du vélo tracteur, celle-ci doit être munie de deux feux de position arrières rouges (R313-5, 1ère classe) ; en outre le conducteur est tenu de les allumer (R416-10, 1ère classe).

Divers

  • l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit (R412-6-1, 4e classe) ; cet article s’applique donc aux cyclistes.

Quelques définitions:

  • cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles (R311-1),
  • cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler (R311-1),
  • bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies (R110-2),
  • piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues (R110-2).
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